II. LIVRAISONS / TRANSPORTS

Les marchandises sont vendues « acceptation départ usine » quelles que soient les conditions de transport et elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même vendues franco, auquel il appartient, en cas de retard, d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

Le client est obligé de contrôler le bien livré, ainsi que l’emballage immédiatement lors de la livraison et de signaler les vices apparents dès cet instant sur le récépissé de transport ( ou CMR ) ainsi que sur le bon de livraison . Les risques sont transférés au client au moment de l’enlèvement par le transporteur ( ou contre le commissionnaire de transport ou le transitaire ) et de l’acceptation en l’état des marchandises dans nos entrepôts.

Les opérations de transport, assurances, douanes, manutention et amenée à pied d’œuvre, sont à la charge, aux frais, risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer sous 3 jours ouvrables , et dans ce délai, s’il y a lieu les recours en lettre recommandée avec accusé de réception, avec le détail du préjudice subi (prix par quantité pour le consommable), contre le transporteur ou contre le commissionnaire de transport ou encore le transitaire, même si l’expédition a été faite franco.

Il appartiendra au client de détailler précisément le défaut de conformité ou le(s) vice(s) constaté(s), ainsi qu’une estimation du préjudice subi (prix par quantité pour le consommable) dans un courrier recommandé qui devra être adressé à SOFRAFILM dans un délais de 3 jours ouvrés. Le client devra laisser à SOFRAFILM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et, s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Le client doit , sous peine de déchéance ( pas de remboursement ou d’avoir , garantie du matériel refusée ) , formuler sa réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la remise des dites marchandises par le transporteur sous peine de refus de toute contestation au-delà de ce délai légal.

Passé ce délai de 3 jours, toute réclamation de quelque nature que ce soit, sera considérée comme irrecevable.

Si le client renonce expressément ou tacitement à cette réception, le matériel sera réputé livré conformément à la commande. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas le client de son obligation de payer le matériel pour lequel il n’existe aucune contestation.

Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige SOFRAFILM qu’au remplacement, à titre gratuit, du matériel ou des pièces reconnues défectueux.

Les marchandises ou les matériels expédiés à la suite d’une commande ferme et définitive ne peuvent être ni repris ni échangés sans notre accord écrit et préalable .

La livraison sofrafilm est effectuée conformément aux stipulations figurant sur la commande, sous réserve du respect des modalités de règlement convenues entre les 2 parties.

Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des matériels opère transfert des risques à la charge du client tant, pour les dommages subis par la marchandise ou du matériel que ceux causés aux tiers.

III. EMBALLAGE

Tous les emballages et les protections des appareils comme des consommables sont prévus et adaptés pour le transport et le stockage . L’intégrité des colis et des emballages doit être vérifiée par le client à la réception des produits . En cas de choc altérant ces derniers , ou de colis défectueux ou encore manquants, le client doit se référer au précédent alinéa (II. LIVRAISONS / TRANSPORTS ) , ou de refuser la marchandise en l’état en stipulant clairement sur le récépissé de transport ( ou le CMR ) le motif de son refus , et nous en faire parvenir au plus vite une copie ( fax ou mél ) afin que nous puissions nous retourner contre le transporteur au retour chez nous de la marchandise .